Au Québec, il est possible pour une même personne d’être à la fois courtier immobilier et courtier hypothécaire.
Ce double rôle peut être un atout majeur pour les clients, car il offre un accompagnement complet dans le processus d’achat ou de vente d’une propriété.
Cependant, exercer ces deux professions implique des obligations réglementaires distinctes et une vigilance accrue pour respecter les règles de l’AMF (Autorité des marchés financiers) et de l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec).
Dans cet article, nous détaillons les responsabilités légales, les règles déontologiques, et les risques liés aux conflits d’intérêts pour les courtiers qui cumulent ces deux titres.
Les responsabilités d’un courtier hypothécaire
Le courtier hypothécaire est certifié par l’AMF et doit respecter des règles strictes afin de protéger les consommateurs dans la recherche et la négociation d’un prêt hypothécaire.
Obligations principales selon l’AMF
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Déontologie et conduite professionnelle : agir avec honnêteté, transparence et compétence, tout en plaçant l’intérêt du client en priorité.
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Divulgation de la rémunération : informer clairement le client de toute commission ou avantage financier reçu lors d’une recommandation de produit hypothécaire.
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Divulgation des prêteurs représentés : indiquer de façon transparente la liste des institutions financières partenaires proposées.
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Partage de commission : toute entente de partage avec un tiers doit être communiquée au client, conformément aux règlements en vigueur.
💡 Objectif : garantir que le client prenne des décisions éclairées en toute confiance.
Les responsabilités d’un courtier immobilier
Le courtier immobilier, certifié par l’OACIQ, intervient dans la vente ou l’achat de propriétés résidentielles ou commerciales. Son rôle est encadré par la Loi sur le courtage immobilier et son Code de déontologie.
Obligations principales selon l’OACIQ
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Agir dans l’intérêt du client : faire preuve d’indépendance et d’objectivité lors de la transaction.
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Informer et conseiller adéquatement : fournir toutes les informations nécessaires pour aider le client à prendre des décisions éclairées.
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Éviter toute pression indue : ne pas influencer le client par des techniques de vente agressives ou biaisées.
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Sécuriser la transaction : veiller au respect des aspects légaux et contractuels pour protéger le consommateur.
Conflits d’intérêts : une vigilance essentielle
Cumuler les deux permis signifie être particulièrement attentif aux situations de conflit d’intérêts.
Le courtier doit toujours placer les intérêts du client en priorité et éviter toute situation où ses deux rôles pourraient s’opposer.
Exemple concret de conflit
Un courtier ne peut pas :
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Représenter un vendeur en tant que courtier immobilier,
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Et, dans la même transaction, agir comme courtier hypothécaire pour l’acheteur.
Ce type de situation est interdit, car il compromet l’objectivité et la neutralité du professionnel.
Pourquoi ce double rôle est encadré
Ce double statut peut être bénéfique pour les clients qui recherchent un accompagnement global, mais il demande une transparence totale et un respect rigoureux des réglementations.
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L’AMF et l’OACIQ veillent à ce que chaque rôle reste clairement défini.
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Le courtier doit expliquer son rôle à chaque étape et fournir toute l’information nécessaire pour éviter la confusion ou le manque de transparence.
Conclusion : un double titre exigeant mais avantageux
Être à la fois courtier hypothécaire et courtier immobilier au Québec est permis et peut représenter un véritable avantage concurrentiel.
Cependant, ce double rôle s’accompagne de responsabilités légales importantes, de règles déontologiques strictes et d’une vigilance accrue face aux conflits d’intérêts.
En toutes circonstances, le courtier doit :
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Agir dans le meilleur intérêt du client,
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Faire preuve de transparence,
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Et respecter les règlements distincts imposés par l’AMF et l’OACIQ.
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