Dans le monde du courtage immobilier, la fameuse pancarte « Vendu » symbolise la réussite d’une transaction. Elle attire les regards, suscite la curiosité du voisinage et confirme le travail accompli par le courtier.
Mais attention : au Québec, l’utilisation du mot Vendu est strictement encadrée par l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec).
Alors, à quel moment un courtier peut-il légalement afficher “Vendu” ? Et surtout, quand doit-il retirer la pancarte ?
1. La promesse d’achat : une étape encore conditionnelle
Lorsqu’un vendeur accepte une promesse d’achat, la vente n’est pas encore conclue. La majorité des transactions incluent des conditions suspensives, comme :
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l’obtention du financement hypothécaire ;
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une inspection satisfaisante de la propriété ;
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la réception d’un certificat de localisation à jour.
Tant que ces conditions ne sont pas levées, la promesse demeure conditionnelle.
Durant cette période, afficher “Vendu” est interdit, car cela pourrait tromper le public ou créer de fausses attentes.
Certains courtiers utilisent plutôt les mentions « Sous promesse d’achat » ou « Conditionnellement vendu », qui reflètent mieux la réalité du moment.
2. Quand la promesse devient ferme : le feu vert pour “Vendu”
Le tournant se produit lorsque toutes les conditions sont remplies :
le financement est confirmé, l’inspection est approuvée et tous les documents requis sont en règle.
À partir de ce moment, la promesse d’achat devient ferme.
Selon l’OACIQ, c’est seulement à ce stade qu’un courtier peut légalement installer la pancarte « Vendu ».
Même si la signature de l’acte de vente chez le notaire n’a pas encore eu lieu, la transaction est juridiquement considérée comme conclue.
En résumé : dès que la promesse est ferme et sans condition, “Vendu” peut être affiché.
3. Le passage chez le notaire : la conclusion officielle
Le rendez-vous chez le notaire marque la transfert légal de propriété et le versement des fonds.
Cependant, du point de vue du courtier, la transaction est déjà “vendue” depuis la promesse ferme.
Une fois l’acte signé et le contrat de courtage terminé, l’OACIQ est clair :
👉 la pancarte doit être retirée sans délai.
La laisser en place après la fin du mandat est contraire aux règles professionnelles et peut entraîner des sanctions disciplinaires.
4. Pourquoi ce détail est crucial pour les courtiers immobiliers
Dans un marché immobilier québécois en constante évolution, la précision et la transparence sont essentielles.
Afficher “Vendu” trop tôt peut :
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induire en erreur d’autres acheteurs intéressés ;
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semer la confusion auprès des vendeurs et du public ;
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nuire à la réputation du courtier.
À l’inverse, retirer la pancarte trop tard peut laisser une impression de négligence ou d’irrégularité.
Respecter la réglementation de l’OACIQ, c’est protéger la crédibilité du courtage immobilier et maintenir la confiance des clients.
🏡 En conclusion
La pancarte « Vendu » n’est pas qu’un outil marketing : c’est le reflet fidèle d’une transaction finalisée.
Au Québec, elle ne peut être installée qu’une fois la promesse d’achat devenue ferme et sans condition,
et elle doit être retirée dès la fin du contrat de courtage ou après la signature chez le notaire.
✅ Pour les courtiers, c’est une question de conformité et de professionnalisme.
✅ Pour les clients, c’est une garantie de transparence.
✅ Pour tous, c’est le symbole d’une transaction réussie et bien menée.
