Acheter une propriété au Québec est une étape majeure — un projet de vie qui exige préparation, rigueur et transparence.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est crucial de bien comprendre les déclarations obligatoires du vendeur, les documents légaux à obtenir et les vérifications à effectuer avant de signer.
Dans cet article, découvrez les éléments essentiels à vérifier avant d’acheter une maison ou un condo au Québec, afin de sécuriser votre transaction et protéger vos intérêts.
🧾 1. Comprendre les déclarations obligatoires du vendeur
Les déclarations obligatoires ont pour but d’assurer une transaction équitable entre l’acheteur et le vendeur.
Elles permettent de révéler tout problème connu pouvant influencer la valeur ou la décision d’achat.
Ces déclarations couvrent notamment :
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Les problèmes structurels : fondations, toiture, murs, plomberie, électricité, drains, etc.
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Les travaux de rénovation ou réparations majeures déjà effectués.
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La présence de contaminants (amiante, plomb, radon, pyrite…).
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Les non-conformités au zonage ou à la réglementation municipale.
💡 Un vendeur qui fournit une déclaration complète et précise contribue à bâtir une relation de confiance et à réduire les risques de litiges après la vente.
📋 2. La déclaration du vendeur : un document central
La déclaration du vendeur est un document fondamental dans toute transaction immobilière au Québec.
Elle doit être signée par le vendeur et annexée à la promesse d’achat, puisqu’elle fait partie intégrante du contrat de vente.
Elle doit mentionner :
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L’état des structures (fondations, toiture, électricité, plomberie).
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L’historique des rénovations et réparations importantes.
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Les éléments environnementaux (présence d’amiante, pyrite, radon, etc.).
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Les problèmes de conformité ou de zonage.
⚠️ En cas d’omission ou d’information inexacte, la responsabilité légale du vendeur peut être engagée, même après la vente.
📐 3. Le certificat de localisation : un incontournable
Le certificat de localisation est un document clé préparé par un arpenteur-géomètre.
Il présente un plan et un rapport décrivant la situation physique et légale du bien immobilier par rapport aux lois et règlements en vigueur.
Ce document précise :
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Les limites et dimensions exactes du terrain.
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La position des bâtiments, piscines et annexes.
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Les servitudes, empiètements et droits de passage existants.
🔍 La plupart des institutions financières exigent un certificat de localisation à jour avant d’approuver un prêt hypothécaire.
Un certificat daté de plus de 10 ans ou ne représentant pas les modifications récentes devra être mis à jour — souvent aux frais du vendeur.
🛠️ 4. Les permis de construction et de rénovation : un gage de conformité
Même s’ils ne sont pas toujours requis pour conclure la transaction, les permis municipaux sont essentiels pour valider la conformité des travaux.
Demandez les copies de tous les permis liés à :
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La construction, la rénovation ou l’agrandissement.
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L’installation d’une piscine, d’une clôture ou d’aménagements extérieurs.
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Les installations septiques ou raccordements municipaux.
✅ Ces documents confirment que les travaux ont été réalisés selon les normes, évitant ainsi des coûts imprévus ou des refus d’assurance à long terme.
💰 5. Les coûts à prévoir lors de l’achat
L’achat d’une propriété ne se limite pas au prix d’achat.
Voici les frais connexes à prévoir :
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Frais de notaire : obligatoires pour officialiser la transaction et enregistrer l’acte de vente.
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Taxe de bienvenue (mutation immobilière) : perçue par la municipalité.
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Inspection préachat : non obligatoire, mais fortement recommandée pour évaluer l’état réel de la propriété.
📊 Prévoir ces coûts à l’avance vous aidera à établir un budget réaliste et à éviter les mauvaises surprises financières.
🧠 6. Conseils de pros pour une transaction réussie
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Faites-vous accompagner par des experts : un courtier immobilier, un notaire et un inspecteur sont vos meilleurs alliés.
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Ne sautez pas l’étape de l’inspection : elle peut révéler des vices cachés ou des travaux non conformes.
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Vérifiez tous les documents légaux avant la signature : déclaration du vendeur, certificat de localisation, permis, etc.
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Anticipez les délais en demandant les documents à l’avance pour accélérer la transaction.
🏁 En conclusion
L’achat d’une propriété au Québec, c’est bien plus qu’une simple transaction : c’est un engagement à long terme.
En comprenant les déclarations obligatoires, en vérifiant le certificat de localisation et les permis municipaux, vous minimisez les risques et investissez en toute confiance.
👩💼 Un courtier immobilier expérimenté saura vous guider à chaque étape — de la vérification des documents à la signature finale — pour une transaction transparente, sécurisée et sans tracas.
